Aides et primes label RGE : un moyen efficace de financer ses travaux de rénovation énergétique 

 

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation pour améliorer les performances énergétiques de votre logement ? Sachez que vous avez surement droit à des aides de l’État qui peuvent vous aider à financer vos travaux. Installation d’une chaudière biomasse, d’une pompe à chaleur ou renforcement de votre isolation, autant de travaux qui vous donnent droit à des primes en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer.

Le Label RGE : de quoi s’agit-il ?

 

Le label RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » a été créé en 2011. Il est attribué aux professionnels du bâtiment par les services publics. Il a trois objectifs principaux :

• enrichir les compétences des professionnels du bâtiment, en facilitant les formations pour des constructions plus durables,
• faciliter le travail de recherche des particuliers qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation en suivant les recommandations de la transition énergétique,
• pouvoir bénéficier d’aides de l’État grâce à un contrat d’éco-conditionnalité qui garantit que les travaux réalisés ont pour mission d’améliorer la performance énergétique du logement afin de mieux préserver notre planète.

En fonction de chaque type d’activité, il existe différentes versions du label RGE qui dépendent d’organismes distincts.

Différentes versions du label RGE	Type de travaux réalisés
RGE certibat, RGE les Pros de la performance énergétique et RGE NF maison rénovée	Ces labels RGE correspondent aux travaux de rénovation globale d’un habitat.
RGE Eco artisan	Audits et évaluations d’un logement pour améliorer ses performances énergétiques.
RGE Qualibat	Travaux d’isolation, de chauffage et ceux liés aux énergies renouvelables.
RGE Qualifelec	Travaux d’électricité
RGE Qualit’EnR	Installation de vos panneaux solaires, pompe à chaleur, etc.

Le label RGE est attribué au professionnel pour une durée de 4 ans, après que celui-ci est suivi une formation correspondante à son activité principale. Ce label est bien sûr renouvelable.

Les aides et primes labellisées RGE pour vos travaux de transition énergétique

 

De nombreuses aides vous permettent de vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. Leurs conditions d’attribution dépendent en général du type de travaux que vous souhaitez réaliser et des ressources de votre foyer.

MaPrimeRénov’

 

Cette prime a été instaurée en 2020. Elle vous permet de bénéficier d’une aide financière entre 35 et 50 % par rapport au coût de vos travaux de rénovation. Ces travaux peuvent comprendre le changement d’un système de chauffage plus performant et moins couteux en énergie, une meilleure isolation de votre habitation ou encore l’installation d’un système de ventilation mieux adapté. Cette aide peut également prendre en charge les travaux des parties communes d’une copropriété (isolation extérieure des murs d’une façade, remplacement des fenêtres, etc.).

Critères d’attribution

 

• La maison doit avoir plus de 15 ans.
• Il doit s’agir d’une résidence principale. Le logement doit être occupé au minimum 8 mois de l’année (au moins la première année suivant les travaux de rénovation).
• Le gain énergétique doit d’être supérieur ou égal à 35 %.

À qui la demander ?

 

MaPrimeRénov’ peut être demandée en ligne sur FranceRénov.gouv.fr. Cette démarche peut être faite avant le début des travaux et doit être accompagnée de votre devis. D’ailleurs, sur ce même site, vous pouvez trouver de nombreuses ressources informatives sur les travaux de rénovation énergétique et sur les aides qui y sont associées.

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez joindre un conseiller FranceRénov’ par téléphone au 0 808 800 700 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. Pensez également à vous munir de votre dernier avis d’imposition sur le revenu.

Coup de pouce isolation/chauffage

 

L’attribution de cette aide est soumise aux conditions de ressources de votre foyer. Le revenu fiscal de référence pris en compte est celui datant de deux avant la demande (N-2). Donc, si vous faites votre demande en 2022, il faudra vous référer à votre avis d’imposition de 2020.

Voici un tableau récapitulant les plafonds pour les ménages modestes qui auront de ce fait droit à une aide plus importante.

Nombre de personnes de votre foyer	Région Île-de-France	Autres régions
1	25 714 €	19 565 €
2	37 739 €	28 614 €
3	45 326 €	34 411 €
4	52 925 €	40 201 €
5	60 546 €	46 015 €
Par personne supplémentaire	+ 7 614 €	+ 5 797 €

 

En fonction des travaux que vous souhaitez réaliser, le montant de l’aide peut varier.

Type de travaux à réaliser	Date de demande	Montant de l’aide Coup de Pouce (foyers modestes/ autres foyers)
Installation d’une chaudière biomasse	Avant le 31 décembre 2025	4 000 €	2 500 €
Installation d’une pompe à chaleur	Avant le 31 décembre 2025	4 000 €	2 500 €
Installation d’un système solaire combiné	Avant le 31 décembre 2025	4 000 €	2 500 €
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables	Avant le 31 décembre 2025	700 €	450 €
Installation d’une chaudière à gaz haute performance énergétique	Travaux réalisés entre le 30 juin 2021 et le 30 septembre 2021 (exception pour les travaux commencés avant le 8 février 2021 et qui ont été finalisés avant le 8 février 2022)	1 200 €	600 €
Installation d’un appareil à bois	Avant le 31 décembre 2025	800 €	500 €

 

Cette aide peut être perçue par virement bancaire ou déduite directement de vos factures énergétiques. La prime Coup de pouce est bien sûr cumulable avec d’autres aides de l’État comme l’éco-prêt à taux zéro.

Que faire pour en bénéficier ?

 

Voici les étapes essentielles pour pouvoir bénéficier de la prime Coup de Pouce chauffage/isolation :

1. Vérifier selon le plafond de mes ressources si je suis éligible à l’aide Coup de pouce.
2. Choisir une « entreprise signataire » selon le type de travaux à effectuer.
3. Faire appel à un professionnel du bâtiment labellisé RGE.
4. Transmettre tous les documents nécessaires à l’« entreprise signataire » (factures, devis, etc.).

Vous pouvez faciliter vos démarches en vous rendant sur FranceRénov’. En effet, une liste complète des professionnels RGE est disponible sur ce site.

Dispositif CEE : prime énergie

 

Le Certificat d’économie d’énergie est une prime proposée par les distributeurs et les fournisseurs d’énergie. Cette prime est sans condition de ressource et peut être variable en fonction des travaux réalisés. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut absolument que vos travaux aient été réalisés par un professionnel ayant un label RGE. Ce dispositif est également cumulable avec d’autres aides de l’État.

Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

 

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique dans le cas où votre logement a plus de 2 ans. La valeur du prêt doit être comprise entre 7 000 et 50 000 €.

Cet éco-prêt à taux zéro peut être signé par les banques ayant un partenariat avec l’État.

CITE : crédit d’impôt pour la transition énergétique

 

Vous avez la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt pour tous travaux de rénovation énergétique réalisés avant le 1^er janvier 2021. Le dispositif CITE peut effectivement vous permettre d’économiser jusqu’à 75 % de crédit d’impôt par rapport au coût des travaux, avec toutefois un plafond fixé à 2 400 € (pour une personne seule) et à 4 800 € (pour un couple).

Chèques énergie

 

Les chèques énergie sont réservés aux ménages les plus modestes. Ils permettent de vous aider à payer vos factures d'électricité et de gaz. Ces chèques énergie sont générés automatiquement pour les foyers qui y ont droit. Leur montant peut varier selon votre situation entre moins de 50 € et plus de 275 €. Ils peuvent également être utilisés pour payer vos travaux de rénovation énergétique et sont cumulables avec d’autres aides de l’État comme MaPrimeRénov’.

Réduction du taux de la TVA

 

Si vous engagez des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez profiter d’un taux de TVA réduit.

Principe

 

Normalement, le taux de la TVA atteint les 20 %. Cependant, lorsque vous décidez d’entreprendre des travaux dans votre logement, vous pouvez bénéficier d’une réduction de la TVA. En effet, pour des travaux d’aménagement divers, le taux de la TVA peut descendre à 10 % et jusqu’à 5, 5 % lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique. C'est le cas par exemple pour le changement de vos équipements de chauffage ou pour le remplacement de vos fenêtres afin de mieux isoler votre habitation.

Les conditions

 

Le logement pour lequel vous effectuez les travaux doit avoir plus de 2 ans et être réservé uniquement à un lieu de vie résidentiel (résidence principale ou secondaire).

Les démarches à effectuer

 

Pour pouvoir profiter de cet avantage, vous devez impérativement faire appel à un professionnel labellisé RGE et lui laisser le soin d’acheter les matériaux nécessaires aux travaux, car si vous les achetez vous-même, vous ne pourrez pas bénéficier de la réduction de la TVA sur les matériaux de construction. Enfin, pour des travaux supérieurs à 300 € vous devez fournir au professionnel du bâtiment une attestation prouvant que vous pouvez bien bénéficier de cette réduction. Il existe au total deux types d’attestions :

• L’attestation simplifiée pour les petits travaux.
• L’attestation normale pour les gros-œuvres.

Exonération de la taxe foncière

 

Vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale de votre taxe foncière si vous avez entrepris des travaux de rénovation énergétique sur un logement ayant une date de construction antérieure à 1989.  Le montant des dépenses doit être supérieur à 10 000 € sur une année ou à 15 000 € sur trois ans. Cette exonération peut être valable 3 ans, voire 5 si vous avez commencé les travaux avant le 31 décembre 2019.

Enfin, pour pouvoir profiter de cet avantage fiscal, il faut vous rapprocher du centre des impôts correspondant au lieu de votre logement.

 

Loi Denormandie

 

La loi Denormandie a été mise en place le 1^er janvier 2019. Elle permet de vous faire bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu si vous investissez dans un bien immobilier en vue de le mettre à la location pour une durée de 6 à 12 ans. Le pourcentage de défiscalisation sera d’autant plus intéressant si vous laissez votre bien en location sur le long terme :

• 12 % pour 6 ans,
• 18 % pour 9 ans,
• 21 % pour 12 ans.

L’objectif de cette loi est d’améliorer l’état général du parc locatif en France en incitant les bailleurs à rénover leur logement. Actuellement, plus de 222 villes françaises proposent ce dispositif. Toutefois, certaines conditions encadrent la loi Denormandie :

• Les travaux doivent couter au moins 25 % du prix total du bien.
• Les aménagements effectués doivent être réalisé sur une surface habitable et répondre aux critères d’une rénovation énergétique.

Le montant de la défiscalisation est, toutefois, plafonné à 300 000 €, soit un équivalent de 5 500 € par m².

 

Eco-prêt logement social

 

Ce dispositif permet d’emprunter entre 9 000 et 22 000 €. L’Eco-prêt logement social est réservé aux bailleurs sociaux qui proposent à la location des habitations aux loyers modérés. Cette mesure a pour but de moderniser les logements sociaux sur le territoire français, afin qu’ils deviennent moins énergivores et qu’ils soient plus respectueux de l’environnement.

D’ailleurs, une augmentation de 2 000 € par logement est prévue lorsque les travaux sont réalisés dans le but d’améliorer les performances énergétiques des habitations.

 

Entreprendre une rénovation énergétique dans son logement : quels avantages ?

 

Réaliser des travaux pour rendre votre logement plus performant vous fera faire des économies, mais c’est aussi un moyen de participer activement à la protection de l'environnement.

Un geste écoresponsable

 

Aujourd’hui, il existe de multiples façons d’améliorer les performances énergétiques de son habitation, tout en préservant notre planète :

• Privilégier les énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes)
• Mieux isoler son logement (double vitrage, une meilleure isolation des murs, isolation de la toiture, etc.)
• Optez pour un système de chauffage plus moderne (pompe à chaleur, chaudière haute performance)

Des économies sur le long terme

 

Même si rénover sa maison ou son appartement demande bien souvent un budget conséquent, vous serez gagnant sur le long terme. En effet, un logement plus performant énergétiquement signifie une baisse de votre consommation d’énergie et donc des factures moins élevées. De plus, vous pouvez recevoir des aides de l’État pour vous aider à financer vos travaux. Donc, n’hésitez plus et lancez-vous sans plus tarder vers la transition énergétique de demain !