Guide des aides pour installer un monte-escaliers

Dans le cadre de l’installation d’un monte-escaliers, l’État met à disposition de nombreuses aides pour faciliter l’accessibilité au logement.

Monte escalier : l’aide de l’ANAH

L’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) est une institution publique chargée d’attribuer des aides, notamment pour permettre une adaptation du logement au handicap et au vieillissement, afin de permettre un maintien à domicile. La pose d’un monte-escaliers entre bien entendu dans cette catégorie. L’agence peut financer jusqu’à 50% du montant des travaux si le foyer est dans la catégorie des revenus très modestes. L’aide est alors plafonnée à 10 000€. Pour les revenus modestes, l’aide peut atteindre 35% avec un maximum de 7 000 €. L’Anah n’accorde ses aides qu’aux propriétaires occupants, dont la résidence est construite depuis plus de 15 ans.

Les catégories « revenus très modestes » et « revenus modestes » dépendent du lieu d’habitation (île de France ou autres régions) et de la composition du foyer. À titre d’exemple, un couple ayant des revenus ne dépassant pas 21 001 € et vivant en province est considéré comme très modeste. Jusqu’à 26 923 €, il est classé dans la catégorie « revenus modestes ».

Le montant exact de l’aide est fixé lors d’un passage devant une commission. Il est nécessaire d’attendre cette décision avant de commencer les travaux. L’agence demande de contacter au préalable un Point Rénovation Info Service, pour s’assurer que le dossier est globalement recevable.

Monte escalier : l’aide du département

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dépend du conseil général. Elle a en charge la gestion de la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette prestation est versée notamment pour aménager l’appartement ou la maison de la personne à mobilité réduite et donc l’installation d’un monte escalier. Elle est réservée aux moins de 60 ans ou aux plus de 60 ans, qui exercent encore une activité professionnelle. Son montant est de 100% ou de 80%, selon les ressources.

Un formulaire Cerfa portant le numéro 13788\01 accompagné d’un certificat médical est à communiquer à la MDPH. Un plan personnalisé de compensation est ensuite transmis avec les observations de la personne concernée à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette commission fait part de sa décision, dans un délai de 4 mois. L’absence de réponse dans ce délai équivaut à un refus.

L’aide est versée à la personne en situation de handicap ou à la personne qui l’héberge, sous réserve d’avoir un lien d’ascendance, de descendance ou collatéral. Le montant de cette aide pour l’ensemble des travaux d’accessibilité du logement, y compris la mise en œuvre d’un monte-escaliers, est de 100% si la facture globale est inférieure à 1 500 €. Le montant est de 50% si la facture est supérieure. Dans tous les cas, l’aide ne peut pas dépasser 10 000 € sur une période de 10 ans.

Monte escalier : des aides fiscales étatiques

Le taux normal de TVA pour les travaux de bâtiment est fixé à 20%. Mais de nombreuses dérogations existent. C’est le cas pour l’installation d’un monte-escaliers par un professionnel dans une habitation construite depuis plus de deux ans. Le taux de TVA applicable est alors le taux réduit,soit de 5,5%. Ce taux favorable est appliqué sans condition de ressources et quelle que soit la situation vis-à-vis du logement (propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit). Les travaux d’aide à la mobilité peuvent être réalisés dans une résidence principale ou dans une résidence secondaire.

En complément, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25%. Il est alors indispensable d’acheter et de faire poser le monte-escaliers par la même entreprise. Seule une résidence principale neuve ou ancienne est concernée. Il faut être propriétaire ou locataire du logement. Le crédit d’impôt est plafonné à 5 000 € pour une personne seule et à 10 000 € pour un couple. Ce plafond est majoré de 400 € pour chaque personne à charge.

Monte escalier : des subventions d’autres organismes

Les plus de 60 ans ne travaillant plus n’ont pas droit à la prestation de compensation du handicap. En revanche, leur caisse de retraite ainsi que leur caisse de retraite complémentaire sont bien souvent à même de les aider à faire face financièrement au coût engendré par l’installation d’un monte-escaliers. Chaque caisse a sa propre politique en matière de soutien à la mobilité des personnes âgées. Certaines mutuelles versent également une subvention, que vous soyez actif, en invalidité ou retraité.

Des associations interviennent pour aider à aménager leur logement, afin de le rendre plus accessible. Il faut prendre contact avec chacune d’elles pour connaître sa politique en matière d’aides à l’achat et à l’installation d’un monte-escaliers.

Enfin, les salariés du secteur privé peuvent s’adresser à l’organisme gérant le 1% logement de leur société, afin de bénéficier de l’appui d’action logement. Dans le cadre de ce dispositif, un prêt ou une subvention peut être accordé pour la mise en place du monte-escaliers. Les préretraités et les retraités depuis moins de 5 ans ont également le droit à cette aide.

Il n’existe pas de guichet unique pour vous conseiller afin d’obtenir toutes les aides auxquelles vous avez droit pour l’installation de votre monte-escaliers. Mais les artisans les installant et les réparant connaissent parfaitement les dispositifs applicables dans votre département.